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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2011
Edition:1
Page:44862
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 49698 + 48803
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date (AR 02/06/2013)
Art. 2, § 1er, 1°, 2°, 4° à 16°, et § 2, art. 3, 5 à 10, 12 à 23, 24, alinéa 1er, 1°, et alinéas 2 et 3, art. 25 à 32, 34 à 37, 38, § 1er, alinéas 1er et 2, et §§ 2 et 3, art. 39 et 40, 42, 44 et 45, 47, § 1er, alinéas 1er et 2, art. 51 à 53, 54, § 1er et § 2, alinéa 1er, art. 56 et 57, 58, §§ 1er, 3, et 5, art. 59 à 69, 70, alinéas 1er et 2, 71 et 72, 74 à 79, 111 à 114, 160 et 161: pour ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 15/07/2011: 28/09/2011 (AR 12/09/2011, MB 23/09/2011, p. 60823)
Art. 2, § 1er, 1°, 2°, 4° à 16°, et § 2, art. 3, 5 à 10, 12 à 23, 24, alinéa 1er, 1°, et alinéas 2 et 3, art. 25 à 32, 34 à 37, 38, § 1er, alinéas 1er et 2, et §§ 2 et 3, art. 39 et 40, 42, 44 et 45, 47, § 1er, alinéas 1er et 2, art. 51 à 53, 54, § 1er et § 2, alinéa 1er, art. 56 et 57, 58, §§ 1er, 3, et 5, art. 59 à 69, 70, alinéas 1er et 2, 71 et 72, 74 à 79, 111 à 114, 160 et 161: pour les procédures autres que le dialogue compétitif: 01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date (AR 02/06/2013)

Période de vigueur du 28/09/2011 au 29/06/2017