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Intitulé

Arrêté royal 27 juillet 2011 modifiant la liste annexée à l’arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l’article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/08/2011
Page:	47270

Avis du Conseil d'Etat

49855

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2011 ("premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2011 au ...