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Intitulé

Decreet van 15 juli 2011 houdende instemming met het protocol tot wijziging van het aan het verdrag betreffende de Europese Unie, het verdrag betreffende de werking van de Europese Unie en het verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap voor Atoomenergie gehechte protocol betreffende de overgangsbepalingen, ondertekend in Brussel op 23 juni 2010


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
23/06/2010 Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires, annexé au traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010