help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 30 octobre 1991 fixant, pour le premier trimestre 1991, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989, modifié par l'arrêté royal du 26 février 1991 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1991
Edition:2
Page:26138
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/1991 - 31/03/1991