help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 25. August 2011 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 15. Juni 2004 zur Festlegung der Programmierungsnormen zur Bezuschussung der Infrastrukturvorhaben von Aufnahmestrukturen für Senioren

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la communauté germanophone) du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Fondement juridique
Article Nature Date  
Textes modifiés
Nature Date