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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1991 portant création d'une Commission d'évaluation de l'information dans le domaine nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1991
Page:27886
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication