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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
203130 (04/01/2012) Nietigverklaring - Koninklijk besluit van 24 oktober 2011 tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 juni 2010 betreffende het wegverkeer van uitzonderlijke voertuigen. (B.S. van 3 november 2011)
227311 08/05/2014
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