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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juin 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial de recherche dans les institutions universitaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGCF 30/09/1992
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 2   AR 22/04/1985