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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2011 fixant le montant en vue du paiement d’une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières et la création de l’emploi supplémentaire, prévu dans l’accord du 4 février 2011 et du 25 février 2011 qui ont été signés par le Gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs des secteurs de soins fédéraux pour le secteur des soins infirmiers à domicile, les maisons médicales et les maisons de soins psychiatriques pour l’année civile 2011

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2011
Edition:	2
Page:	74526

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT

Période de vigueur

du 01/01/2011 au 31/12/2011

Remarques L'AR 02/12/2011 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant un montant (de financement de la sécurité sociale) en vue du paiement d'une prime supplémentaire, en exécution de l'art. 59quater de la loi-programme du 2 janvier 2001, à la suite des accords sociaux des 4 février 2011 et 25 février 2011.