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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 24)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 2		AGRBC	29/03/1990