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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2011
Edition:1
Page:80265
Avis du Conseil d'Etat 50392
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/01/2012 au ...