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Intitulé

Statuten van de Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2011
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/01/2012
Page:	353

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 15/01/2012 au 17/09/2023

Remarques Statuten en wijzigingen ervan: vastgesteld bij BVR (overeenkomstig DVO 31/07/1990, art. 2)

Annexé à

Nature

Date

BVR

16/12/2011