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Arrêté du 20 juillet 1814 du prince souverain des Pays-Bas-Unis (Guillaume d'Orange-Nassau), qui met en vigueur en Hollande les codes maritimes, le code de procédure pour l'armée de terre et l'instruction provisoire pour la haute cour militaire

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Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 108   L 10/04/2003