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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2012
Page:12937
Avis du Conseil d'Etat 50406
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/03/2012 au ...