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Intitulé

Dekret vom 19. März 2012 zur Zustimmung zu dem Übereinkommen zum Schutz des Kulturerbes unter Wasser, geschehen zu Paris am 2. November 2001

Décret du 19 mars 2012 portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, faite à Paris le 2 novembre 2001


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2011/2012 103