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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Februar 2012 zur Änderung des Erlasses der Regierung vom 8. November 2007 zum Ausschreibungsverfahren für terrestrische analoge Hörfunkfrequenzen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2012
Edition:1
Page:24188
Avis du Conseil d'Etat 50560
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2012 au ...