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Arrêté royal du 22 juillet 1993 portant majoration du précompte professionnel - (contribution complémentaire de crise)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 2   AR 30/12/1993
Retiré - Ingetrokken   Entrée en vigueur : 22/07/1993
Article / Artikel 16   AR 22/10/1993