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Intitulé

Ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Intitulé abrégé officiel: "l'ordonnance antidopage du 21 juin 2012"


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2012
Page:36784
Avis du Conseil d'Etat 50763
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/07/2012 au ...