Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mai 2012 déterminant le modèle d'attestation de réussite de l'épreuve sanctionnant le cycle de formation relatif au minimum de connaissances utiles à la gestion d'une maison de repos

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2012
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

51007

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/07/2012 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.