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Intitulé

Décret du 12 juillet 2012 intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2012
Page:41164
Avis du Conseil d'Etat 51490
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2012 (art. 3: "pour l'année académique 2012-2013"; comprendre: "à partir de l'année académique 2012-2013" - voyez en sens le commentaire de l'article 2 du projet de décret devenu le présent décret)

Période de vigueur du 15/09/2012 au ...