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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 2012 portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/05/2010 Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part,

Déclarations et annexes

Faits à Bruxelles le 10 mai 2010