help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 adoptant provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/3) en vue, d'une part, d'inscrire sur le territoire de la commune de Braine-l’Alleud une zone d’habitat, deux zones d’habitat assorties de la prescription supplémentaire repérée par le sigle "*S.48" sur le plan, une zone d’activité économique mixte assortie de la prescription supplémentaire repérée par le sigle "*S.49" sur le plan, d’une zone d’aménagement communal concerté assortie de la prescription supplémentaire repérée par le sigle
"*S.48" sur le plan, une zone d’espaces verts, une zone de parc, en vue, d'autre part, de supprimer le tracé et le périmètre de réservation de la voirie en projet entre la chaussée d’Ophain et la chaussée de Tubize ainsi que le
tracé de la voirie existante entre la ligne de chemin de fer n° 124 et l’intersection avec la chaussée d’Ophain et en vue, enfin, d'inscrire sur le territoire de la commune de Lasne une zone agricole, au titre de compensation planologique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Analyse
Article  
Textes modifiants
Nature Date    
Textes modifiés
Nature Date