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Intitulé

Dekret vom 22. Oktober 2012 zur Zustimmung zu dem Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen den CARIFORUM-Staaten einerseits und der Europäischen Gemeinschaft und ihren Mitgliedstaaten andererseits samt Schlussakte, geschehen zu Bridgetown (Barbados) am 15. Oktober 2008

Décret du 22 octobre 2012 portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown (la Barbade) le 15 octobre 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/10/2008 Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part,

Acte final

Faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008