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Article / Artikel 25

Ordonnance du 23 novembre 1993 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/1993
Article / Artikel 152bis	ORBC	29/08/1991
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/1993
Article / Artikel 152ter	ORBC	29/08/1991
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/12/1993
Article / Artikel 152quater	ORBC	29/08/1991
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/12/1993
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling X, Intitulé / Opschrift	ORBC	29/08/1991