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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège (planche 42/1)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/01/2013
Edition:1
Page:5209
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 05/02/2014