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Intitulé

Décret du 17 janvier 2013 portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

19/03/2002

Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Georgie, fait à Bruxelles le 19 mars 2002