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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 relatif aux charges admissibles visées à l’article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de
l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 20	DCF	24/10/2008
Article / Artikel 20	LSp	08/08/1980

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 relatif aux charges admissibles visées à l’article 20, alinéa 1er, du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement del’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française