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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2013 portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense et d'autres dispositions relatives à l'évaluation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2013
Page:	9032

Avis du Conseil d'Etat

52495

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2013 (" le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 01/03/2013 au ...