Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande
R
3605
11/12/1991
Règlement (CEE) n° 3605/91 du Conseil, du 11 décembre 1991, dérogeant, pour la période de dépôt des demandes 1991/1992, au règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
R
1760
30/06/1992
Règlement (CEE) n° 1760/92 du Conseil, du 30 juin 1992, dérogeant, pour la période de dépôt des demandes 1992/1993, au règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
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2079
20/07/1990
Règlement (CEE) n° 2079/90 de la Commission, du 20 juillet 1990, modifiant le règlement ( CEE ) n° 1244/82 portant modalités d'application du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
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0527
15/10/1990
90/527/CEE: Décision de la Commission, du 15 octobre 1990, autorisant la Belgique a prévoir un nombre minimal d'animaux pour les demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
