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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées]
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 57 Dispositions transitoires: DDG 27/06/2022, art. 58 et 59	DDG	27/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 44	DRW	01/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 63	DVO	24/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 2 Vig.: date ultime	L	06/03/2007
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 122	L	24/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 17	L	04/04/1991

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5422

Préjudiciel

39/2014

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