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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2013 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2013
Page:14320
Avis du Conseil d'Etat 52591
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013: art. 1/1

L'entrée en vigueur de cet AR était à l'origine fixée dix jours après la publication. Ce mode d'entrée en vigueur a toutefois été adapté ultérieurement: en effet, l'article 1/1 de cet AR - qui est inséré par l'AR 12/09/2013 - prévoit que l'arrêté produit ses effets le 01/01/2013.

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...