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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1992 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1993
Page:4673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/07/1992

Période de vigueur du 28/07/1992 au 01/05/1998