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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1992 portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1993
Page:	4673

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

28/07/1992

Période de vigueur

du 28/07/1992 au 01/05/1998