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Intitulé

Decreet van 7 juni 2013 houdende instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en het Vorstendom Liechtenstein inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, ondertekend te Brussel op 10 november 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
10/11/2009 Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 10 novembre 2009 (traduction)