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Intitulé

Decreet van 31 mei 2013 tot instemming met het zetelakkoord tussen het Koninkrijk België en de Benelux Unie, ondertekend in Brussel op 3 februari 2012


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
03/02/2012 Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012