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Article / Artikel 2quater



NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes]
Loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/03/2014
Article / Artikel 4   L 07/02/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 88   L 13/12/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 02/06/2003
Article / Artikel 8   L 03/05/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 16/05/2003