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Intitulé

Decreet van 7 juni 2013 houdende instemming met het akkoord tussen het Koninkrijk België en Saint Christopher (Saint Kitts) en Nevis inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, en het protocol, ondertekend te Brussel op 18 december 2009


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/12/2009 Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-Et-Nevis (Saint-Kitts-Et-Nevis) en vue de l'échange de renseignement en matière fiscale et Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009