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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1994 abrogeant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1994 soumettant à licence le trafic avec Haïti


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/1995
Page:3
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication