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Article / Artikel 20

Décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1993
Article / Artikel 3   DCF 21/12/1992
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   DCF 04/07/1989
Exécutions
Nature Date    
AGCF 23/11/1992