Arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour
Remplacement de AMAF 22/06/2000, art. 2, § 1 avec effet rétroactif au : a) 01/01/2012 pour l'art. 2, § 1, alinéas 1, 2 et 4 b) 01/01/2000 pour l'art. 2, § 1, alinéa 3
AMAF
13/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2000
Article / Artikel 1
Remplacement de AMAF 22/06/2000, art. 2, § 1 avec effet rétroactif au : a) 01/01/2012 pour l'art. 2, § 1, alinéas 1, 2 et 4 b) 01/01/2000 pour l'art. 2, § 1, alinéa 3
