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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2013 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2013
Page:86547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 10/10/2013