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Arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 36 continue à s'appliquer : - pour les producteurs qui ont introduit une demande de prime à l'abattage "bovins adulte" pour des bovins adultes abattus jusqu'au 31 décembre 2004 inclus; - pour les veaux abattus jusqu'au 31 décembre 2004 inclus pour lesquels la demande de prime est antérieure au 1er mars 2005.	AGW	23/02/2006
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 12 Overgangsbepaling: art. 14 van BVR 27/01/2006	BVR	27/01/2006

Exécutions

Nature

Date