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Intitulé

Loi du 27 novembre 2013 attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2013
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014
Art. 4: jour de publication

Période de vigueur

du 30/12/2013 au ...