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Article / Artikel 24

Loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/06/2005
Article / Artikel 10   L 31/05/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/03/2003
Article / Artikel 124   L 23/01/2003