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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1995 fixant les coûts de l'identification des porcs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1995
Page:	18972

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/1995

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AR 01/07/2014, art. 53.

Période de vigueur

du 01/05/1995 au 31/12/2014