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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 22 mars 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières du secteur public belge au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	19/09/1990