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Intitulé

Arrêté royal du 21 fevrier 2014 assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2014
Page:20780
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55099
Entrée en vigueur / Effet 28/07/2009

Période de vigueur du 28/07/2009 au ...