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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2014
Page:21662
Avis du Conseil d'Etat 54277
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/03/2014 au ...