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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	06/03/2002
Tous / Alle		AMAF	03/09/1979

Modifications indirectes apportées par cet article