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Intitulé

Décret du 13 mars 2014 portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/01/2008 Accord entre le Royaume de Belgique et le Commandant de l'Opération ALTHEA relatif à l'octroi de privilèges et d'immunités au Quartier Général d'Opération de l'Union européenne installé au SHAPE dans le cadre de l'Opération ALTHEA (OHQ UE ALTHEA), ainsi qu'à son personnel détaché par d'autres Etats, conclu par échange de lettres, datées du 30 janvier 2008 et du 22 mai 2008