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Intitulé

Décret du 13 février 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale, relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2013/2014 591